CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU VENDEUR BUYLIVE
1 - Conclusion du contrat
Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.
2 - Prix
Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.
Le tarif général est annexé aux présentes conditions.
Les prix peuvent être révisés sous réserve d'une information préalable de 30 jours.
3 - Livraison
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés.
La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge.
En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.
4 - Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d'approvisionnement.
Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison d'une durée supérieure à 14 jours après la date indicative de livraison, l'acheteur aura l'option d'annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.
5 - Retours
Tout retour de produit doit impérativement faire l’objet d’un accord préalable entre le vendeur et l’acheteur. Les retours sont acceptés uniquement dans les conditions suivantes :
Délai de retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du colis pour exercer votre droit de rétractation.
Cependant, dans le cadre de notre politique commerciale interne, ce délai est réduit à 7 jours, en application de l’article L221-28 du même Code, qui permet aux vendeurs d’exclure le droit de rétractation dans certains cas spécifiques, notamment les ventes promotionnelles exceptionnelles.
Ventes flash et articles à petits prix
Les articles vendus en vente flash, en promotion exceptionnelle ou à bas prix (moins de 25 €) ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, conformément à l’article L221-28, alinéa 5 du Code de la consommation.
Frais de livraison
En cas de retour accepté, les frais de livraison initiaux ne sont jamais remboursés, conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation.
Procédure de retours
Si votre demande de retour est acceptée, vous devez renvoyer les articles, à vos frais, uniquement par envoi direct à notre boutique physique (tout envoi en point relais sera refusé), à l’adresse suivante :
HK Shop - 2 rue Ferrer – Centre Commercial STEEL - 42000 Saint-Étienne
Merci de bien indiquer sur le colis :
Vos nom et prénom
Votre numéro de commande
Les articles retournés doivent être :
En parfait état, non portés
Avec l’étiquette d’origine attachée
Tout article ne respectant pas ces critères ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Après réception du colis
Une fois le colis réceptionné, nous procédons à une vérification. Si tout est conforme, nous vous demanderons les éléments suivants par retour de mail :
Le numéro de suivi du colis retour
Le détail des articles retournés avec leur prix
Une capture d’écran du mail de confirmation d’achat
Votre RIB pour effectuer le remboursement par virement bancaire
Délai de traitement
Les retours sont traités sous 7 jours ouvrés à compter de la réception du colis.
Exemple : si nous recevons votre colis un jeudi, le remboursement sera effectué au plus tard le dimanche de la semaine suivante.
6 - Colis non récupérés
En cas de colis non réclamé (ou non retiré dans les délais impartis), celui-ci est automatiquement renvoyé à l’expéditeur.
Aucun remboursement ne sera effectué pour un colis non récupéré.
Si vous souhaitez un nouvel envoi, il vous faudra repayer les frais de livraison.
7 - Garantie
Le vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conforme à la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit.
8 – Paiement
Sauf conditions particulières, les factures sont payables par Carte bancaire ou Bancontact via Stripe ou Payplug. En cas d'échec de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours.
Aucun escompte n'est accepté pour paiement anticipé et aucune réservation ne sera accepté.
9 - Réserve de propriété
Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu'au complet règlement de leur prix.
Toutefois, les risques afférents aux marchandises seront transférés à l'acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.
10 - Attribution de juridiction
Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal mixte de commerce de la ville du vendeur BUYLIVE.